EMA ASSURANCES est une SASU au capital de 1000 €.
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EMA ASSURANCES est un courtier d'assurances, c'est-à-dire qu'il met en relation des personnes désireuses de traiter entre elles, sans être lui-même partie au contrat. En conformité avec l’article L. 511-1 du Code des assurances, l'activité de EMA ASSURANCES consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion de contrat d'assurance ou de Réassurance ou à la réalisation d'autres travaux préparatoires à la conclusion de tels contrats.
EMA ASSURANCES n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurances et se prévaut d'un conseil fondé sur une analyse objective du marché, de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères professionnels objectifs, le contrat qui serait le plus adapté aux utilisateurs du site.
EMA ASSURANCES dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de l'assureur lloyd's conforme aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.
EMA ASSURANCES est enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l'ORIAS, sous le n° 13001751. Ceci est vérifiable auprès de l'ORIAS, 1 rue Jules-Lefebvre - 75331 Paris cedex 09. Vous pouvez consulter le site web de l'Orias : www.orias.fr, ou contacter l'Orias 1 Rue Jules Lefebvre – 75731 PARIS Cedex 09 – Téléphone 01 53 21 51 70 – Fax 01 53 21 51 95.
En tant que membre d’une profession règlementée, EMA ASSURANCES est soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentielle) – 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09.
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En derniers recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Il s'engage à étudier votre dossier et à rendre un jugement équitable au sujet du litige qui vous oppose. Vous pouvez le contacter par :
Courrier : La Médiation de l’Assurance TSA 50 110 – 75441 PARIS CEDEX 09
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